Conditions générales de vente - Du Jardin à l'Assiette

Conditions générales de ventes

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Bons Cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, le fait pour toute personne de commander un produit ou un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de la société Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits et/ou Bons Cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Dom Tom (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de produit(s) et/ou de Bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la sociétéDu Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente

. La société Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2- IDENTITE DE LA SOCIETE

Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine : 12 avenue Saint Joseph & 9 place des galets – 07300 Mauves (France)

• Société : Du Jardin à l’Assiette et Côté Cuisine
• Email : contact@dujardinalassiette.fr
• N° SIRET : 794 770 289 00013
• Tel : 04 75 07 25 56

3- ACCES AU SITE INTERNET

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

4 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS
Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux en ligne sur le site Internet Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Bons Cadeaux achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Bons Cadeaux vendus par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux peuvent être modifiés par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES BONS CADEAUX
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Bons Cadeaux qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine.

4.3. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5- PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal.

L’Acheteur garantit à Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6- CHOIX DES BONS CADEAUX ET DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Bons Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou le(les) Bon(s) Cadeau(x) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Bons Cadeaux qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Bons Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7- LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES Les produits et/ou Bons Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE ou Colissimo. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. DÉLAIS
Les délais moyens au départ Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine sont les suivants :
– France métropolitaine : Courrier Normal ou Colissimo par LA POSTE : 48 à 72 heures
– Autres destinations : selon les pays
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et Bons Cadeaux commandés – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits et/ou le Bon Cadeau commandés ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Bons Cadeaux commandés par l’Acheteur.

7.3. LES FRAIS DE LIVRAISON
France – Monaco – Dom-Tom > Frais de Livraison 10 €
Autres Pays > Frais de Livraison 12 €

7.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison de produits et/ou d’un Bon Cadeau ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou du Bon Cadeau.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande.
– les références des produits et/ou de le Bon Cadeau.
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits et/ou Bons Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine. A défaut, Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Bon Cadeau ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’une Bon Cadeau est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Bons Cadeaux livrés, les produits et/ou Bons Cadeaux étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

8- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Bons Cadeaux commandées, pour remboursement. Les produits et/ou Bons Cadeaux doivent impérativement être retournées à Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat.
Les soins correspondants aux Bons Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Si les produits et/ou Bon Cadeau comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci – pour que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation – ne devra pas être rempli.
Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9- CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- GARANTIE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine.
Si les produits et/ou le Bon Cadeau sont reconnus comme non conformes, Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine transmettra à l’acheteur un numéro de retour des produits et/ou du Bon Cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produits et/ou Le Bon Cadeau défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit ou du Bon Cadeau et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit ou de Bon Cadeau communiqué par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine et du numéro de série du produit ou du Bon Cadeau.
Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit ou du Bon Cadeau sont à la charge de l’Acheteur.
Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits ou Bons Cadeaux livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits ou des Bons Cadeaux défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12- RESPONSABILITE

Les produits et Bons Cadeaux proposés par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine sont conformes à la législation française en vigueur. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou Bons Cadeaux. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit et/ou Bons Cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15- LOI APPLICABLE

Les ventes de produits et Bons Cadeaux de la société Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine sont soumises à la loi française.

16- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine. Par l’intermédiaire de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Du Jardin à l’Assiette / Côté Cuisine par courrier.

17- COOKIES

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

17.1 A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

17.2 PARAMÉTRER LES COOKIES
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